Se marier en belgique : 1er étape ? Mariage.be utilise des cookies afin de vous assurer une expérience agréable sur ses pagesEn apprendre plus, Prestataires à Malèves-Sainte-Marie-Wastines. Vous devez toutefois rédiger une lettre de demande de dérogation au maire de la commune concernée. Celle-ci doit toutefois être motivée. 15 Janv. Vous aimeriez pouvoir organiser votre mariage dans une commune qui n'est pas la votre. Si vous vous marriez dans une commune différente de celle où vous êtes domicilié, votre courrier doit être envoyé à la mairie dans laquelle vous comptez faire célébrer votre mariage. Si vous souhaitez vous marier en Belgique, vous devez vous adresser à l'officier d'état civil de la commune dans laquelle vous résidez. Si aucun de ces lieux n’est possible, alors un belge sans domicile ou résidence habituelle en Belgique, peut se marier dans la commune de Bruxelles. Cette déclaration se fait dans la commune où l’un des époux a son domicile, ou là où il est inscrit sur les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente. Merci d'insérer une adresse e-mail valide. Découvrez comment associer votre alliance avec votre bague de fiançailles à merveille ! Explications. On parle alors d'un mariage civil. Des règles différentes de celles concernant le mariage s'appliquent aux partenariats tels que les unions civiles, les partenariats enregistrés ou les unions de fait . Parce qu’on y est né, parce que nos parents y résident ou pour toute sorte d’attachement particulier, on souhaite parfois se marier dans une ville qui n’est pas notre lieu de résidence actuel. N'êtes-vous pas prêts à déplacer des montagnes pour concrétiser de la plus belle manière qui soit l'amour que vous portez à votre partenaire ? Concernant le permis de conduire ainsi que la carte grisedu ou des véhicules, les époux doivent se rendre à la préfecture de … Si vous habitez à l'étranger, il est vraiment très important que vous communiquiez à l'ambassade ou au consulat belge toutes les modifications de votre état civil. Pour l'essentiel, cela signifie que vous devez avoir au moins dix-huit ans et n'être pas ou plus marié. Vous ne devez pas présenter un nouvel acte de naissance s'il se trouve déjà dans la BAEC. Et si l'un d'entre vous contracte des dettes pour les besoins de la vie commune et des enfants que vous éduquez, l'autre partenaire est également tenu pour responsable. 388 du Code de la Famille.) Si aucun des deux ne sont domiciliés en Belgique, ou si la résidence habituelle d’un deux ne correspond pas avec le domicile, le mariage peut être célébré dans la commune de la résidence habituelle. Cette célébration a lieu en présence du bourgmestre ou de l'échevin de l'état civil. Vous ne devez pas présenter un nouvel acte de naissance s'il se trouve déjà dans la BAEC. Les parties concernées peuvent interjeter appel contre le refus de l'officier de l'état civil. Dans certains pays, les autorités locales demandent un certificat de coutume, dans lequel les dispositions du Code civil belge concernant le mariage sont mentionnées. Ce serait donc une égalisation logique que de donner ce choix à d’autres Belges. Si vous êtes belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. C'est tout simple, il suffit de demander une dérogation au Maire. Ceux-ci ne peuvent pas déroger à ces droits et devoirs, même en cas de contrat de mariage. Et ceci dans l’objectif de lui expliquer votre projet de mariage et votre souhait de le célébrer dans sa commune. Ceci signifie concrètement que votre mariage ne sera valable que si le droit belge vous autorise à vous marier. Il y a une demande pour cela. Vous demandez au maire l’autorisation de célébrer votre mariage dans une commune où vous ne résidez pas. Découvrez comment fêter vos 3 ans de marioage en beauté ! Liens vers les médias sociaux Twitter (Liens externe, nouveau fenêtre) Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre) Comme à toutes les étapes de la préparation de votre mariage, c'est la combinaison entre logique et persévérance qui vous permettra de mener à bien cette première épreuve. Cependant, certains couples choisissent de se marier dans une autre église, ce qui est aussi tout à fait possible. Si aucun de ces lieux n’est possible, alors un belge sans domicile ou résidence habituelle en Belgique, peut se marier dans la commune de Bruxelles. belgika Et après l'espoir... VIB. Cela peut se faire de la même manière que celle décrite pour un acte. Le mariage, comme la cohabitation légale ne sont pas des procédures de séjour. Cette interdiction est également applicable aux étrangers qui se marient en Belgique, même si la loi nationale de leur Cette ancienne abbaye cistercienne est nichée dans un écrin de verdure si paisible qu’il vous sera impossible d’être dérangés par le monde extérieur! Ils ont une valeur de 35 Euros La forme de cette preuve n’est pas reprise dans la loi. Peut on se marier dans une autre eglise que sa commune Les époux peuvent célébrer leur mariage dans une autre commune que la leur uniquement si: au moins l'un des parents de l'un des membres du couple a son domicile, ou a sa résidence, dans cette commune On se marie religieusement dans une autre ville que l'a où on habite. Si l'acte de mariage a été déposé au Service Public Fédéral Affaires étrangères, vous pouvez également y demander un carnet de mariage. Et ça tombe bien car cela va peut être vous permettre de célébrer votre mariage dans une autre mairie que celle où vous habitez. Il faut que tu demandes au maire du lieu où tu désires te marier. Vous pouvez avoir recours à l’article 74 du Code Civil qui prévoit que le mariage peut-être célébré, au choix des époux, dans la commune où l’un d’eux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Si votre acte de mariage a été transcrit dans les registres de l'état civil d'une commune en Belgique, vous devez vous adresser à l'administration communale. Les droits et devoirs réciproques sont entre autres : Ensuite, l'officier de l'état civil demande à chacun des futurs conjoints s'il souhaite prendre l'autre pour époux. En principe une attestation d’état civil suffit. Le certificat de non-empêchement au mariage (ou certificat de coutume) est demandé auprès du Ministère de la Justice luxembourgeois (www.mj.public.lu ). Et si l'un d'entre vous contracte des dettes pour les besoins de la vie commune et des enfants que vous éduquez, l'autre partenaire est également tenu pour responsable. Il n’est pas nécessaire d’être Belge pour se marier en Belgique, mais il faut alors qu’au moins un des deux époux soit domicilié en Belgique, ou puisse prouver qu’il y réside depuis plus de trois mois. Derogation pour se marier dans une autre mairie! Notez que votre logement bénéficie d'une protection optimale dans le cadre de ce statut. Après le consentement donné par les conjoints, l'officier de l'état civil prononce au nom de la loi que les époux sont unis par le mariage. » Abbaye de Nizelles, 1 chemin de Nizelles, 1421 Ophain-Bois-Seigneur … Si vous êtes belge et que vous souhaitez vous marier à l'étranger, c'est le droit belge qui sera d'application pour les aspects de fond concernant le mariage. Si l’attestation vient de la Belgique, celle-ci doit d’abord être … Si vous envisagez de vous marier en dehors du cadre réglementaire prévu par la loi, il vous faut tout au moins … Avec mon futur mari on aimerait se marier dans la commune où l'on s'est rencontré est-ce possible Bonsoir, Bien sûr que vous le pouvez ! Si les futurs époux décident de se marier en présence de témoins, ils ne peuvent pas en désigner plus que quatre. et c'est le prètre d'une troisième paroisse qui nous marie. Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil. On parle de pacte blanc lorsqu'un PACS est conclu par complaisance. Conditions Un mariage conclu à l'étranger est valable en Belgique : si vous satisfaites aux conditions légales belges pour pouvoir vous marier si le mariage a été célébré dans le respect des formes usuelles du pays concerné Si vous êtes Belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. Un autre village, une préférence pour une autre église ou même encore une église à l’autre bout de là où l’on vit… Dans les faits, rien n’est Il a quitté la Guinée, nagé avant d'arriver dans une enclave espagnole puis en Belgique il y a plus d'un an. Si vous souhaitez vous marier à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité étrangère qui célébrera votre mariage. L'officier dresse immédiatement l'acte de mariage. Vous pouvez obtenir ce document auprès de l'ambassade ou du consulat de carrière belge. ⇛ Devez-vous être belge pour vous marier en Belgique ? Non. Si vous êtes belge et que vous souhaitez vous marier en RDC, l’officier de l’état civil doit vérifier votre état civil. A voir également: Un maire peut il marier dans une autre commune; Un maire peut il celebrer un mariage dans une autre commune - Meilleures réponses; Se marier dans une autre commune sans famille sur place - Meilleures réponses; Se marier dans une autre mairie – Modèle de lettre - Conseils pratiques - Enfant & Famille Le fonctionnaire de l'état civil le prélève dans la BAEC (par exemple: si vous êtes né dans une autre commune en Belgique, si vous êtes né à l'étrangers, mais que vous vous êtes déjà marié en Belgique dans … Un sans papier veux se marier avec une de Belgique, mais le problème c'est qu'il est ici clandestinement il n a pas de papier , Alors cmt faire pr le déclarer a la commune en sachant qu'il n a aucun papier ? Interdiction de la bigamie : une personne déjà mariée, ne peut pas se marier. Interdiction de la bigamie : une personne déjà mariée, ne peut pas se marier. et dans les préparatifs, vous avez notamment pensé à un endroit particulier … sauf qu’il s’avère que vous ne pouvez pas vous y marier civilement ! La carte d'identité ainsi que le passeport le cas échéant doivent être mis à jour. Les règles et pratiques nationales concernant le mariage varient d'un pays à l'autre, notamment en ce qui concerne les aspects suivants: (Art. La tension monte à Herstappe, la commune la moins peuplée de Belgique. Cet appel doit être introduit auprès du tribunal de première instance  dans le mois qui suit la notification de la décision. Ainsi, pourraient-ils se marier dans la commune où vivent leurs parents, où ils ont grandi ou bien où ils se … de votre acte de mariage devra être remise au poste consulaire ou diplomatique où vous êtes inscrit(e). Le mariage civil est un statut légal reconnu dans tous les pays de l'UE. Le mariage peut être célébré par l’Officier de l’état civil de la commune où un des futurs conjoints a son domicile. C’est en tout cas la proposition de loi que vient de faire la N-VA. La déclaration se fait dans la commune un où l'un des futurs époux à son domicile ou est inscrit dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente. Belgique ou étranger? Une telle demande doit être adressée au ministre de la Justice. La bigamie est une infraction pénale en Belgique. Il faut en effet éviter les mariages à la carte. Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Certaines dérogations limitées existent. Se marier dans votre commune ou celle de votre futur époux/épouse. La cohabitation légale est la "situation de vie commune de deux personnes ayant fait une … Notez que votre logement bénéficie d'une protection optimale dans le cadre de ce statut. Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil. Or, la loi et plus précisément les articles 165 et 166 du Code Civil, stipule que le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des deux époux a élu … Supprimer les liens. L’officier de l’état civil ne peut refuser un mariage pour le seul motif qu’un étranger séjourne de manière illégale dans le pays. Autrement dit, vous pouvez décider de vous marier où vous le souhaitez, à condition que le lieu choisi soit situé dans la commune où vous avez tissé des liens durables. Si vous souhaitez vous marier à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité étrangère qui célébrera votre mariage. Se marier dans une autre commune : différence entre domicile et résidence Il existe une différence entre votre domicile et votre résidence. La résidence ou l’habitation dans la commune doit être établie depuis au moins un mois continu. Cela peut se faire de la même manière que celle décrite pour un acte. On ne cherche pas toujours à se marier là où on se trouve, ce serait trop simple ! Dans ce cas, la première des choses à faire est d’envoyer une lettre au maire de la commune. Cette interdiction est également applicable aux étrangers qui se marient en Belgique, même si la loi nationale de leur pays autorise la polygamie. Qu'il serait agréable de se marier et que les choses se déroulent sans qu'il faille accomplir de lourdes formalités, essentiellement administratives. Bons conseils associés : Voici comment vous approprier votre alliance de mariage ! Si ça avait été les grands parents, ça n'aurait pas marché. C'est une petite commune de Bretagne, mes parents résident juste dans la commune voisine mais dans un lieu-dit situé à 300m de la commune où nous souhaitons nous marier. Véritable échange de promesses qui engage les époux l'un envers l'autre dans des devoirs précisés par la loi et lus solennellement au cours de la cérémonie à la mairie. Les futurs époux qui sont inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers doivent se munir des documents suivants : Les futurs époux qui ne sont pas inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers, doivent également présenter les preuves suivantes : L'officier de l'état civil juge si les documents remis sont suffisants. Si vous êtes inscrit(e) dans une commune belge, renseignez-vous auprès de votre commune afin de connaître les modalités d'enregistrement de votre acte de mariage français en Belgique. La présence de témoins est facultative lors du mariage civil. Les gens ont envie de se marier dans une commune avec laquelle ils ont un lien affectif. Avec l’élu(e) de votre cœur, vous avez décidé d’unir vos vies pour le meilleur (et pour le pire, ce que l’on ne vous souhaite pas, n’est-ce-pas ?) Ou se marier en france Se marier à la Mairie. Jusqu'au jour du mariage, une opposition au mariage peut être formulée. Un corbeau a envoyé à 8 des 83 habitants une lettre anonyme en les accusant de fraude. Selon votre situation, la mairie pourra vous demander de joindre certains justificatifs. Le mariage est célébré à la commune du lieu où a été établie la déclaration de mariage, au plus tôt 14 jours et au plus tard six mois après cette déclaration. Que ce soit en été ou en hiver, L’Abbaye de Nizelles donne aux mariages qu’elle accueille un charme unique. une preuve de l’inscription dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d’attente et/ou une preuve de la résidence actuelle en Belgique Attention ; le droit au mariage est un droit fondamental, et la situation de séjour irrégulière d’un des époux ou sa non inscription dans un registre à la commune ne peut empêcher la célébration du mariage Situé en pleine campagne, dans la commune de Dottignies à 15 minutes de la métropole Lilloise, 10 min de Courtrai et 10 minutes de Tournai, le Domaine de Ronceval est une ancienne ferme entièrement rénovée où se marier en Belgique. Moi, je me maries dans une commune où je n'ai pas d'adresses ni mes parents d'ailleurs, ni personnes. quelqu'un pourrait il m'eclairer la dessus merci Pour savoir quels documents vous devez soumettre pour vous marier à l'étranger, vous devez contacter l'autorité étrangère qui va célébrer le mariage. Cependant, certains couples choisissent de se marier dans une autre église, ce qui est aussi tout à fait possible. C'est une cause de nullité du contrat. Je pense que permettre aux personnes de se marier dans une autre ville ou commune serait extrêmement compliqué à mettre en place au niveau pratique mais aussi au niveau administratif. Cette attestation vous est délivrée par votre commune belge si vous êtes inscrit en Belgique, ou bien par le poste consulaire compétent si vous êtes inscrit à l’étranger. En effet, car j'y ai grandie, je suis allée à l'école primaire la bas, et mes grands parents et oncles et tantes y résident tous. Cela peut être dans celle où le couple a appris à se connaître ou dans laquelle ils étaient dans un mouvement de jeunesse », postule la députée qui écarte la problématique des mariages blancs. Chacun des époux doit signifier, en ce qui le concerne, le nouveau nom, et le changement d'adresse le cas échéant. Les personnes qui souhaitent formaliser leur relation de couple par un lien légal ont deux possibilités en Belgique : se marier ou déclarer une cohabitation légale. Conseils d'utilisation du document Pour se marier dans une commune différente, il faut pouvoir démontrer des liens durables avec la commune d’accueil et y justifier d’une résidence au moins un mois avant la publication des bans. Dans certains pays, les autorités demanderont des attestations complémentaires, par exemple un certificat de bonne vie et mœurs ou un certificat médical. Bonjour, Ma compagne et moi envisageons le mariage mais vivons actuellement dans des domiciles fiscaux distincts.Or, le mariage implique l'unicité du domicile fiscal, ce qui nous obligerait à devoir choisir l'un de nos deux logements comme résidence secondaire, avec l'impact fiscal que cela entraîne. Merci d'avance . La tension monte à Herstappe, la commune la moins peuplée de Belgique. Initiateur de la discussion Tunisien8; Date de début 15 Janv ... #1 Bjr , je suis Tunisien et je veux savoir qu'elle est la première étape a faire pour mariée à une belge en Belgique ? Un autre village, une préférence pour une autre église ou même encore une église à l’autre bout de là où l’on vit… Dans les faits, rien n’est impossible. Un corbeau a envoyé à 8 des 83 habitants une lettre anonyme en les accusant de fraude. Se marier hors de sa commune. "Demande de célébration dérogatoire de mariage dans une autre commune" (catégorie Organisation) Résumé du document : Vous demandez au maire l’autorisation de célébrer votre mariage dans une commune où vous ne résidez pas. Si aucun de ces lieux n’est possible, alors un belge sans domicile ou résidence habituelle en Belgique, peut se marier dans la commune de Bruxelles. Dans ce cadre bucolique, l’abbaye vous propose 6 salles différentes, parmi lesquelless un superbe vivier et une orangerie. Par contre, si vous décidez de le faire en dehors de cette commune, la tâche sera un peu plus ardue. Il signifie non seulement une résidence commune des intéressés mais aussi une vie de couple. Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. En marge des diverses aides liées à la crise sanitaire initiées par la Commune d'Ans, celle-ci a décidé d'émettre 10 000 chèques post-Covid 19 à destination de sa population … Ces chèques peuvent être acquis au prix de 25 Euros. Copyright © 2020 Service Public Fédéral Belge, Brexit : information centralisée sur l'impact au niveau fédéral, Publication des résultats de l’enquête publique Plan national énergie - climat, instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web, une copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux. Vous pouvez obtenir ce certificat auprès du Service Public Fédéral Justice, Direction générale de la législation et des Libertés et Droits fondamentaux, Service Droit de la Famille, Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles (tel.02/542.65.11 website www.just.fgov.be, courriel : info@just.fgov.be ). Comment se marier dans une commune autre que la sienne ? L'officier de l'état civil demandera lui-même la copie si les futurs époux sont nés en Belgique ou si leur acte de naissance a été transcrit en Belgique, une preuve de célibat ou le cas échéant de la dissolution ou de l'annulation d'un mariage antérieur.